Nouvelle-Écosse – Organismes sans but lucratif

Organisme sans but lucratif par opposition à d'autres structures d'entreprises
Constitution d'un organisme sans but lucratif
Impôts
Enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Gestion et gouvernance
Financement et collecte de fonds
Gestion des ressources humaines et du bénévolat

Organisme sans but lucratif par opposition à d'autres structures d'entreprises

• Sociétés et administrateurs - Quoi, qui, pourquoi et comment, Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif – Industrie Canada
• Not-For-Profit and Charity Law – LawNow (Disponible en anglais seulement)
• Charitable and Non-Profit Organizations: What is the difference? – LawNow (Disponible en anglais seulement)
• FAQs – LawNow (Disponible en anglais seulement)
• Starting a Nonprofit or Charity – Charity Village Ltd. (Disponible en anglais seulement)

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Constitution d'un organisme sans but lucratif

• Info-guide à l'intention des organismes sans but lucratif – Centre de services aux entreprises du Canada/Nouvelle-Écosse
• Constitution d'une association personnalisée, Aperçu et instructions – Registry of Joint Stock Companies, Government of Nova Scotia Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
• Society Incorporation (and Registration) – Registry of Joint Stock Companies, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
• Society Registration – Registry of Joint Stock Companies, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
• Constitution en société de régime fédéral sans but lucratif - Loi sur les corporations canadiennes / Partie II – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse
• Organismes à but non lucratif (Lois sur les corporations canadiennes - partie II) – Corporations Canada, Industrie Canada
• Organismes à but non lucratif (Loi sur les corporations canadiennes partie II) – Corporations Canada, Industrie Canada

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Impôts

• Impôt - Organisme à but non lucratif – Agence du revenu du Canada
• Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs – Agence du revenu du Canada
• Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif – Agence du revenu du Canada
• Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif* - OSBL – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse
• Fiscalité, Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif – Industrie Canada

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Enregistrement d'un organisme de bienfaisance

• Direction des organismes de bienfaisance – Agence du revenu du Canada
• L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu – Agence du revenu du Canada
• Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu – Agence du revenu du Canada
• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – Agence du revenu du Canada
• Renseignements sur les organismes de bienfaisance – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse
• Fiscalité, Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif – Industrie Canada

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Gestion et gouvernance

• Info-guide à l'intention des organismes sans but lucratif – Centre de services aux entreprises du Canada/Nouvelle-Écosse
• Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques) – Industrie Canada
• Management and Administration – Charity Village Ltd. (Disponible en anglais seulement)
• TOTAL Non Profit Resources – tnpr.ca (Disponible en anglais seulement)
• Voluntary Sector Knowledge Network (Disponible en anglais seulement)
• reBOOT Canada (Disponible en anglais seulement)

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Financement et collecte de fonds

Techniques

• Collecte de fonds par les organismes communautaires : des idées qui ont fait leurs preuves! – Ministère du Patrimoine canadien, Government of Canada
• Fund Raising – Voluntary Sector Knowledge Network (Disponible en anglais seulement)
• Quick Tips for Fundraising – donetbenevolat.ca (Disponible en anglais seulement)
• Privacy 101, A Guide to Privacy Legislation for Fundraising Professionals in Canada – Association of Fundraising Professionals (Disponible en anglais seulement)
• Association of Fundraising Professionals Nova Scotia (AFPNS) (Disponible en anglais seulement)

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Sources

• Halifax Regional Municipality Community Grants Program – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse (Disponible en anglais seulement)
• Tax, Grants & Special Projects – Halifax Regional Municipality (Disponible en anglais seulement)
• Programme de développement des entreprises - Les projets non commerciaux / services d'appoint aux entreprises – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse
• Surplus Government Assets for Non-Profit Organizations – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse (Disponible en anglais seulement)
• Availability of Surplus Government Assets for Non-Profit Organizations – Department of Transportation & Public Works, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
• Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités – Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Applications de commanditaire – Société des loteries de l’Atlantique
• Foundations – Charity Village Ltd. (Disponible en anglais seulement)
• Atlantic Provinces – Fondations communautaires du Canada (Disponible en anglais seulement)
• Community Foundation Finder – Fondations communautaires du Canada (Disponible en anglais seulement)
• Membres – Fondations philanthropiques Canada
• Répertoire canadien des fondations et des entreprises – Imagine Canada

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Gestion des ressources humaines et du bénévolat

• Gestion des bénévoles : Ressources – Bénévoles Canada
• La planification des ressources humaines – Conseil des ressources humaines pour le secteur bénévole et communautaire

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