Territoires du Nord-Ouest – Société de capitaux

Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
Constitution en société de régime territorial
Constitution en société de régime fédéral

Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises

• Forms of Business Organization – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
• Entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux – Centres de services aux entreprises du Canada
• La mise sur pied de votre entreprise – Association des banquiers canadiens

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Constitution en société de régime territorial

• Business Corporations Act – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
• Incorporating A Company – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
• Incorporating a Co-operative – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
• Incorporating a Society – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)

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Constitution en société de régime fédéral

Renseignements généraux

• Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O.
• Conformité et application de la loi - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O.
• Guide pour la constitution en société – Corporations Canada, Industrie Canada
• Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada

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Constitution en société de régime fédéral en direct

• Constitution en société de régime fédéral par dépôt en ligne – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O.
• Corporations Canada – Industrie Canada
• Renseignements sur la Constitution en société de régime fédéral « en direct »
• Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada
• Loi canadienne sur les sociétés par actions, Recueil d'information concernant la constitution en société (LCSA)

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Dénomination commerciale d'une corporation

• Corporations Canada – Industrie Canada
• Choisir un nom
• Énoncé d'octroi des dénominations
• Ligne directrices pour l'octroi des dénominations sociales
• Liste de nom rejeté/notice approuvé avec codes
• Protection de votre dénomination sociale
• Formule de renseignements sur les dénominations sociales

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