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Enregistrement d'une entrepriseTerritoires du Nord-Ouest – Inscription au registre du commerce
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les exigences relatives à l'enregistrement d'une entreprise, y compris des guides et des ressources qui vous aideront à enregistrer une entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest.
Renseignements généraux
Conditions d'enregistrement territorial
Renseignements généraux
- Désignation de votre entreprise – Centre de services aux entreprises Canada/T.N.-O.
- Forms of Business Organization – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
- NUANS – Industrie Canada
- Inscription en direct des entreprises – Agence du revenu du Canada
Conditions d'enregistrement territorial
- Info-Guide - Organisme de réglementation et d'attribution de permis – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O.
- Business License Application -- Settlement Status – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
- Northwest Territories Payroll Tax – Centre de services aux enterprises Canada/T.N.-O. (Disponible en anglais seulement)
- Licensing – Department of Municipal and Community Affairs, Government of the Northwest Territories (Disponible en anglais seulement)
- Information for Employers: Registering a New Business – Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut (Disponible en anglais seulement)
- Business Incentive Policy – Department of Industry, Tourism and Investment, Government of the Northwest Territories (Disponible en anglais seulement)
- Application for Registration as a Northern Business (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Department of Industry, Tourism and Investment – Government of the Northwest Territories (Disponible en anglais seulement)
Pour la constitution en société de régime fédéral, choisissez le sous-sujet Société de capitaux.