Entreprises Canada
Services aux entrepreneurs
Liens institutionnels
Institutional links
-
Ressources principales
-
Recherche :
-
Sujets de démarrage
Étapes fondamentales
Enregistrement d'une entrepriseNouvelle-Écosse – Formulaires d'enregistrement des entreprises
Cette page fournit des formulaires et donne accès à des services en ligne en provenance des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada qui vous permettent de faire une demande de numéro d'entreprise et de vous constituer en société.
Enregistrement provincial
Numéro d'entreprise - Formulaires
Inscription en direct pour obtenir un numéro d'entreprise
Constitution en société de régime fédéral en direct
Enregistrement provincial
- Forms and Applications - Registry of Joint Stock Companies – Service Nova Scotia & Municipal Relations, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
- Nova Scotia Business Registry Online – Service Nova Scotia and Municipal Relations, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
Numéro d'entreprise - Formulaires
Inscription en direct pour obtenir un numéro d'entreprise
Constitution en société de régime fédéral en direct
- Constitution en société de régime fédéral par dépôt en ligne – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse
- Corporations Canada – Industrie Canada
- Renseignements sur la Constitution en société de régime fédéral « en direct »
- Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada
- Loi canadienne sur les sociétés par actions, Recueil d'information concernant la constitution en société (LCSA)
- Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada